Conditions de publication et de service

01

Un service de mise en relation

Boatanica permet de publier et de consulter des annonces de bateaux, moteurs, remorques, pièces et équipements nautiques, puis d’échanger avec leurs vendeurs. Les annonces publiées sont consultables sans connexion. Un compte gratuit est nécessaire pour déposer une annonce, gérer ses favoris et utiliser la messagerie.

Le dépôt d’une annonce implique l’acceptation de ces conditions. Le vendeur reste responsable de son annonce, de son droit de vendre le bien et des engagements qu’il prend. L’acheteur effectue les vérifications utiles à son projet.

La plateforme ne propose pas d’achat intégré, de séquestre, de garantie de paiement ou de signature de la vente. Les modèles de documents sont des ressources à adapter aux parties, au bien et aux pays concernés.

02

Gratuité et conditions actuelles

La fin de la phase gratuite et les éventuels tarifs seront annoncés avant leur entrée en vigueur. Aucune nouvelle prestation payante ne sera engagée sans présentation de son prix et accord de l’utilisateur. La publication gratuite n’entraîne aucun paiement rétroactif.

Les paramètres applicables à une annonce sont ceux présentés lors de son dépôt. Une évolution de la durée ne modifie pas rétroactivement l’échéance des annonces déjà déposées.

03

Dépôt et modération

Renseignez une catégorie adaptée, un titre précis, le prix, la localisation, les caractéristiques et l’état réel du bien, y compris ses défauts connus. Ne publiez que des contenus que vous avez le droit d’utiliser. Les annonces frauduleuses, trompeuses ou illicites sont interdites.

Les annonces sont contrôlées avant leur mise en ligne. L’équipe peut demander des précisions ou refuser une annonce qui ne respecte pas les règles du service. Cette modération ne constitue ni une expertise du bien, ni une vérification systématique de la propriété ou de l’identité du vendeur.

La durée de publication commence après validation. Une annonce expirée ou retirée n’est plus accessible dans les résultats. Le délai de modération affiché est un délai de traitement annoncé ; contactez l’équipe en cas de retard.

04

Veille, retrait et signalements

Vous pouvez mettre une annonce publiée en veille depuis Mes annonces : elle devient invisible, mais sa durée continue de s’écouler. Vous pouvez la réactiver avant son expiration ou la retirer si votre bien est vendu.

Un contenu ou un compte peut faire l’objet de mesures de modération en cas d’usage abusif, de fraude ou de non-respect des règles. Les mesures doivent être adaptées à la situation ; vous pouvez contacter l’équipe pour demander une explication ou contester une décision.

Signalez les contenus problématiques via Contact, en joignant la référence de l’annonce et les éléments utiles.

05

Particuliers et professionnels

Un vendeur professionnel, broker ou concessionnaire doit présenter clairement sa qualité et ses coordonnées professionnelles dans son annonce. Il reste responsable des informations précontractuelles, garanties, factures et autres obligations propres à son activité et à la vente concernée.

Boatanica peut demander des justificatifs de statut professionnel lorsque cela est nécessaire. Un professionnel ne doit pas se présenter comme un particulier pour éluder ses obligations.

06

Futurs frais de publication

Stripe est le prestataire envisagé pour les futurs frais de publication. Cette version du site ne permet pas encore de les régler. Aucun paiement du prix d’un bateau ou d’un équipement n’est demandé par Boatanica.

Avant l’ouverture des publications payantes, les tarifs, la durée, la facturation, les règles de remboursement et les modalités d’exercice des droits du consommateur devront être présentés et validés pour le service proposé.

Un simple clic de paiement ne sera pas présenté comme une renonciation automatique au droit de rétractation. Les conditions d’un éventuel démarrage anticipé et leurs conséquences devront être recueillies expressément lorsque la réglementation l’exige.

07

Vérifications et responsabilités

Boatanica ne garantit pas qu’une annonce aboutira à une vente, ni que les informations fournies par les utilisateurs sont exhaustives ou exactes. Vérifiez l’identité de votre interlocuteur, son droit de vendre, l’état du bien et les documents pertinents avant tout engagement.

Les désaccords portant sur le bien, ses garanties, son paiement ou sa remise concernent les parties à la vente. Vous pouvez néanmoins nous signaler un comportement suspect ou un contenu problématique.

Boatanica s’efforce de maintenir le service disponible, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Ces dispositions ne suppriment pas les obligations légales de la plateforme ni les droits impératifs des utilisateurs.

08

Contact, réclamations et médiation

Pour une question relative au service Boatanica, adressez votre demande à Chargement des informations… ou via le formulaire de contact.

Médiation de la consommation

Le pays d’établissement et les informations de l’éditeur figurent dans les mentions légales. Le cadre applicable et les coordonnées de médiation doivent être finalisés pour l’activité effectivement exploitée. Les protections impératives dont bénéficie un consommateur restent applicables ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée ici.