Mentions légales

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Éditeur et hébergement

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Le rôle de Boatanica

Boatanica propose un service de publication d’annonces nautiques et de mise en relation entre particuliers et professionnels. Les biens proposés appartiennent à leurs vendeurs ou aux personnes qu’ils représentent.

Boatanica n’est pas partie aux ventes de bateaux ou d’équipements conclues entre utilisateurs et n’encaisse pas leur prix. Les acheteurs et vendeurs organisent leurs vérifications, leurs documents, le paiement et la remise du bien.

Les modalités d’utilisation et de publication sont présentées dans les conditions de publication.

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Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les éléments graphiques, les textes et les développements propres à Boatanica sont protégés dans la mesure où les conditions légales de protection sont réunies. Les éléments de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires.

La reproduction ou l’exploitation de contenus protégés au-delà des usages autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

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Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les textes et visuels qu’ils publient. Ils doivent disposer des autorisations nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le dépôt d’une annonce autorise Boatanica, à titre non exclusif et gratuit, à l’héberger, la mettre en forme et l’afficher pour fournir le service pendant sa publication. Une utilisation promotionnelle distincte, notamment sur des réseaux sociaux, doit être encadrée par une autorisation adaptée.

Le retrait d’une annonce met fin à son affichage public, sous réserve des conservations limitées expliquées dans la politique de confidentialité.

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Signaler un contenu

Pour signaler une annonce suspecte, un contenu illicite ou une atteinte à vos droits, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à Chargement des informations….

Indiquez la référence ou l’adresse de l’annonce, la raison du signalement et les justificatifs utiles. Ne transmettez pas de coordonnées bancaires ni de copie d’identité sans demande justifiée de l’équipe.