LE CARNET DE TRANSACTION
Du premier accord à la remise des clés, rassemblez les bons documents pour votre bateau. Ici ou à l’autre bout du monde.
Accès libre · PDF gratuits · Français et anglais
VOTRE ITINÉRAIRE
Le pays des parties, le registre du bateau et le lieu de livraison peuvent compter. Commencez par poser ces repères.
LA BIBLIOTHÈQUE DE BORD
Des trames pour les navires de plaisance. Chaque modèle est un point de départ à adapter au contexte de la transaction.
Avant la vente
Organisez les conditions de vente : prix, devise, inspection, paiement et livraison.
PDF imprimable · 3 pages · Français
Édition du 29 octobre 2026 · Modèle non validé juridiquement
La cession
Rassemblez les informations des parties, du navire et de la cession envisagée.
PDF imprimable · 3 pages · Français
Édition du 29 octobre 2026 · Modèle non validé juridiquement
Les annexes
Listez les équipements inclus, leur état, les numéros de série et les exclusions.
PDF imprimable · 2 pages · Français
Édition du 29 octobre 2026 · Modèle non validé juridiquement
La remise
Préparez la remise du bateau, des clés, des documents et les réserves éventuelles.
PDF imprimable · 2 pages · Français
Édition du 29 octobre 2026 · Modèle non validé juridiquement
AVANT DE LARGUER LES AMARRES
Un dossier clair accompagne la transaction jusqu’à la remise du bateau et aux démarches auprès des autorités concernées.
LES BONS INTERLOCUTEURS
Sélection initiale de ressources, consultées le 29 octobre 2026. Leur champ d’application varie selon le registre et le type de navigation.
Non. Le choix du français ou de l’anglais concerne la lecture du modèle. Le droit applicable et les exigences de forme doivent être examinés séparément selon la situation.
Ils servent à préparer une vente, sans garantie d’acceptation par un registre ou de conformité à un droit national. Un formulaire officiel, des mentions spécifiques, une certification ou une traduction peuvent être nécessaires. Faites vérifier la version finale avant signature.
La trame de contrat aide à préparer les conditions de la transaction ; la trame d’acte rassemble les informations de cession. Les noms et les effets juridiques de ces documents varient selon le pays : ils ne constituent pas deux catégories universelles.
Cette première version propose des PDF vierges à imprimer. Elle ne propose ni signature électronique ni conservation des documents. Les modèles ne conviennent pas directement à la vente isolée d’un moteur ou d’une remorque.
Un repère pour préparer votre vente. Les modèles Boatanica ne sont pas des formulaires officiels et n’ont pas fait l’objet d’une validation juridique. Faites adapter le document final aux parties, au bateau et aux pays concernés avant de le signer.